Normes de licenciation

Conformément à son mandat d’offrir des services ouverts et accessibles au public selon les principes des données ouvertes, le Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP) a recours autant que possible à des outils et à des normes dont le contenu et le code source sont ouverts et veille à ce qu’il en soit de même pour ses propres contributions. Pour la communauté du patrimoine, ces mesures contribuent à la réduction du fardeau lié à l’entretien, à la documentation croisée et à l’harmonisation des documents en plus d’améliorer la réutilisabilité et la visibilité des données. Le RCIP recommande donc l’utilisation de licences équivalentes aux siennes lorsque c’est possible.

Afin d’encourager l’adaptation, l’enrichissement et le rayonnement de son contenu, le RCIP tient compte des critères suivants lors de la sélection de licences pour les renseignements qu’il diffuse publiquement.

  • Utilisabilité : facilité d’emploi et possibilité de réutilisation illimitée par de tierces parties.
  • Lisibilité : facilité de distribution et d’interprétation (par des humains ou des ordinateurs) de l’information de la licence, peu importe l’emplacement géographique.
  • Compatibilité : correspondance des licences s’appliquant à différents contenus.

Pour obtenir plus d’information sur la sélection d’une licence les ressources suivantes sont pertinentes :

Licenciation de la documentation : CC0

Le RCIP publie et met à jour régulièrement des documents techniques sur DOPHEDA afin d’en expliquer l’infrastructure et de s’assurer de l’utilisation correcte de ses outils. La documentation, qui comprend des schémas et des illustrations, traite dela portée, de la conception et des caractéristiques du modèle ainsi que des méthodologies et des procédures d’essai qui l’accompagnent.

La documentation du RCIP comprend trois types d’information :

  1. Contenu original du RCIP
  2. Contenu sous licence pouvant être réutilisé (contenu ouvert)
  3. Contenu protégé par droits d’auteur – cité correctement et utilisé en contexte d’utilisation équitable à des fins d’examen, d’étude et de recherche.

Toute la documentation diffusée par le RCIP est accessible sans restrictions en vertu d’une licence Creative Commons Zero (CC0), ce qui signifie que le RCIP cède ses droits d’auteur et ses droits connexes (droits de propriété intellectuelle, etc.) relativement au contenu original de cette documentation.

Les utilisateurs peuvent ainsi diffuser, réutiliser, modifier, adapter et enrichir le contenu original (critère d’utilisabilité) et ils sont encouragés à le faire. Puisque la licence CC0 est une norme reconnue dans le monde entier, elle favorise une bonne diffusion et une bonne interprétation (critère de lisibilité) de l’information de la licence, en plus de pouvoir être facilement utilisée en concordance avec la licence d’autres documents publiés ultérieurement (critère de compatibilité).

Les éléments cités continuent cependant de faire l’objet de droits d’auteur. Le RCIP demande donc aux utilisateurs de mentionner et de reconnaître toutes les sources sous licence comme il le fait lui-même. La reconnaissance des sources doit comprendre :

  • la mention des auteurs et la citation correcte de leur travail;
  • la mention claire des droits liés aux données utilisées par l’ajout de liens directs vers la mention légale qui les accompagne, l’ajout d’une mention légale en pièce jointe ou la présentation de l’information requise entre guillemets. Le RCIP recommande que tout contenu original, y compris le sien, fasse l’objet de telles mentions et demande aux utilisateurs d’employer les données de façon responsable; c’est-à-dire d’éviter la fausse représentation des données ou de leurs propriétaires, de les contextualiser adéquatement et d’en faire mention lorsque c’est approprié.

Références

Creative Commons. 2020. « CC0 ». Creative Commons (blog). 25 mai 2020. https://creativecommons.org/share-your-work/public-domain/cc0/. Github. 2020a. « Choose an Open Source License ». Choose a License. 25 mai 2020. https://choosealicense.com/.

———. 2020b. « The Legal Side of Open Source ». Open Source Guides. 25 mai 2020. https://opensource.guide/legal/.

Massachussetts Institute of Technology. 2020. « MIT License ». Open Source Initiative. 28 mai 2020. https://opensource.org/licenses/MIT.

Ministère de la Justice. 2020. Loi sur le droit d’auteur (R.S.C., 1985, c. C-42). R.S.C., 1985, c. C-42. Vol. C‑42. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-42/page-9.html.